Commentaires :
JTEKT EUROPE SAS au capital de 45.000.000 € Siège : Rue du Broteau Zone industrielle 69540 IRIGNY 967 505 967 RCS LYON Société Apporteuse ENERFLUX SAS au capital de 1 € Siège : ZA des Onze Arpents 28 Rue Robert Nau 41000 Blois 984 932 863 RCS BLOIS Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société JTEKT EUROPE, société apporteuse et la société ENERFLUX, société bénéficiaire, ont établi le 25 mars 2024, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société JTEKT Europe ferait apport à la société ENERFLUX, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 20 du projet de traité d’apport partiel d’actif, de sa branche d’activité Pompes, dont l’actif est évalué à 46 002 786 €, et le passif à 16 125 064 €, soit un actif net apporté de 29 877 722 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société JTEKT EUROPE, 10 actions nouvelles de ENERFLUX d’une valeur nominale de 0.10 centimes d’euro chacune entièrement libérées, à créer par ENERFLUX qui augmentera ainsi son capital de 1 € pour le porter de 1€ à 2 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 2° du Code de commerce, les Parties décident que l'apport prendra effet au 31 mars 2024, tel que prévu à l’Article 20. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des deux sociétés dont la créance est antérieure à la publication du traité, pourront former opposition dans les conditions légales. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 26 mars 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, au nom de la société JTEKT EUROPE (société apporteuse) et au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la société ENERFLUX (société bénéficiaire.