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PROJET DE FUSION ENTRE TFH - TOURNAGE FRAISAGE HAYBOIS Société par actions simplifiée Au capital de 5 000 euros Siège social : 45 rue des Mésanges 08170 HAYBES SEDAN RCS 513 171 348 ET IMRI Société à responsabilité limitée au capital de 109 763,29 euros Siège social : 45 rue des Mésanges 08170 HAYBES SEDAN RCS 382 825 198 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HAYBES du 18 mars 2024. La société TFH - TOURNAGE FRAISAGE HAYBOIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est HAYBES (08170), 45 rue des Mésanges, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 513 171 348, et la société IMRI, société à responsabilité limitée au capital de 109 763,29 euros, dont le siège social est à HAYBES (08170), 45 rue des Mésanges, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 382 825 198, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TFH - TOURNAGE FRAISAGE HAYBOIS par la société IMRI. La société TFH - TOURNAGE FRAISAGE HAYBOIS ferait apport à la société IMRI de la totalité de son actif, soit 133 207,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 63 251,13 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 69 956,36 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING SVH, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à HAYBES (08170), 45 rue des Mésanges, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 979 509 346, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TFH - TOURNAGE FRAISAGE HAYBOIS depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMRI. La société TFH - TOURNAGE FRAISAGE HAYBOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 avril 2024 à minuit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 19 mars 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis