Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE STEREDEN B.A.O. Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 € Siège social : Celtic Submarine 3, La Base, 7 rue Amiral Dordelin, Bâtiment C 56100 LORIENT 801 364 902 RCS LORIENT ET NAVETTE ET TAXI GROISILLONS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 45.734,71 € Siège social : Celtic Submarine 3, La Base, 7 rue Amiral Dordelin, Bâtiment C 56100 LORIENT 351 576 293 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 26 mars 2024, La société STEREDEN B.A.O., société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est sis Celtic Submarine 3, La Base, 7 rue Amiral Dordelin, Bâtiment C à LORIENT (56100), identifiée sous le n° 801 364 902 RCS LORIENT, et la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 45.734,71 €, dont le siège social est sis Celtic Submarine 3, La Base, 7 rue Amiral Dordelin, Bâtiment C à LORIENT (56100), identifiée sous le n° 351 576 293 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STEREDEN B.A.O. par la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS. La société STEREDEN B.A.O. ferait apport à la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS de la totalité de son actif, soit 800.828 €, à charge de la totalité de son passif, soit 94.023 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 706.805 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS pour 4 parts de la société STEREDEN B.A.O. En rémunération de cet apport net, 1.000 parts nouvelles de 45,73 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS à titre d'augmentation de son capital social de 45.734,71 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés (706.805 euros) et le montant de l’augmentation de capital (45.734,71 euros), égale à 661.070,29 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 736.700 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 45.734,71 €), différence égale à 690.965,29 €, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 0 €, puis sur les réserves disponibles de la société NAVETTE ET TAXI GROISILLONS pour le solde, à savoir 29.895 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom des deux sociétés le 28 mars 2024. Pour avis