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Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date à PONT-DU-CHATEAU du 28 mars 2024, La société VLF CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 9 Chemin de Dixme à PONT-DU-CHATEAU (63430), immatriculée au R.C.S. CLERMONT-FERRAND sous le numéro 879 943 710, et la société CAP-EQUIN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 Chemin de Dixme à PONT-DU-CHATEAU (63430), immatriculée au R.C.S. CLERMONT-FERRAND sous le numéro 982 337 701, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société VLF CONSEILS ferait apport à la société CAP-EQUIN de sa branche complète et autonome d’activité d’élevage et au dressage d’équidés, au négoce de chevaux de concours de saut d’obstacle (CSO). L’actif apporté s’élève à 295 000 euros et la société CAP-EQUIN ne prendra à sa charge aucun passif. En conséquence, l’apport est d’une valeur nette de 295 000 euros. Il n’y aura pas lieu de constater une prime d’apport. En rémunération de cet apport, la société CAP EQUIN augmenterait son capital de 295 000 euros par la création de 2 950 actions d’une valeur nominale de 100 euros, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VLF CONSEILS. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d’actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations, actives ou passives, et concernant la branche d’activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société CAP-EQUIN. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 28 mars 2024. Les créanciers des sociétés VLF CONSEILS et CAP-EQUIN dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition au présent apport partiel d’actif dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.