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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à WOLFGANTZEN du 22 Février 2024, La société GREILSAMMER ABCE, société par actions simplifiée au capital de 23 000 euros, dont le siège social est Rue des Vergers 68600 WOLFGANTZEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 514 447 937 RCS COLMAR, et la société GREILSAMMER AFFRETEMENT, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est RUE DES VERGERS 68600 WOLFGANTZEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 459 898 RCS COLMAR, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GREILSAMMER ABCE par la société GREILSAMMER AFFRETEMENT. La société GREILSAMMER ABCE ferait apport à la société GREILSAMMER AFFRETEMENT de la totalité de son actif, soit 1 355 985 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 141 088 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 214 897 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GREILSAMMER, Société par actions simplifiée au capital de 1 236 592 euros, dont le siège social est situé Rue des Vergers 68600 WOLFGANTZEN, immatriculée sous le numéro 350 627 188 RCS COLMAR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GREILSAMMER ABCE depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GREILSAMMER AFFRETEMENT. La société GREILSAMMER ABCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er Avril 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR au nom de la société GREILSAMMER AFFRETEMENT le 23 Février 2024 et le 28 mars 2024 pour la société GREILSAMMER ABCE pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent.