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AVIS DE PROJET DE FUSION ELECTROLEV Société par actions simplifiée Au capital de : 118 800,00 EUR Siège social ZI CHEMIN DU PARC Rue DES MARCOTS 95480 Pierrelaye N° RCS 350 621 348 RCS Pontoise, est société absorbante FLOCAR Société par actions simplifiée Au capital de : 183 064,00 EUR Siège social Zone industrielle Chemin du Parc Rue des Marcots 95480 Pierrelaye N° RCS 524 965 282 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 439 497,83 EUR Passif : 162 215,49 EUR Actif net apporté : 277 282,34 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ELECTROLEV pour 418,49 actions de la société FLOCAR. La société FLOCAR, détenant la totalité des 594 actions auto détenues de la société ELECTROLEV du fait de l'opération d'apport. Cette annulation entraînera une réduction de capital de la société ELECTROLEV d'un montant de 118 800 euros. La prime de fusion de 189882,34€ serait réduite également d'un montant correspondant à la différence entre la valeur nette comptable apportée des titres de la société ELECTROLEV détenus par la société FLOCAR et leur valeur nominale (soit -281200€) et s'élèverait globalement à -91317,66€. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FLOCAR depuis le 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ELECTROLEV. La société FLOCAR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 04/03/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/03/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société FLOCAR et au nom de la société ELECTROLEV