Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION WIENERBERGER PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 36 000 000,00 EUR Siège social 8 Rue du Canal 67204 Achenheim N° RCS 402 476 741 RCS Strasbourg, est société absorbante QUATERREAL Société par actions simplifiée Au capital de : 171 002,00 EUR Siège social 13 Rue Pagès 92150 Suresnes N° RCS 814 976 221 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société Absorbante est prévue : Actif : 171.473 € Passif : 345 € Soit un actif net apporté de : 171.128 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, le Président de la Société Absorbante déclare que la Société Absorbante renoncera, si la Fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’actionnaire de ladite Société Absorbée. Il n’y a pas de rapport d’échange, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et la présente opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 26/03/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - pour le compte de la Société Absorbante : le 27/03/2024 au Greffe du Tribunal Judiciaire – Service du registre du commerce de STRASBOURG - pour le compte de la Société Absorbée : le 26/03/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE