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Avis au bodacc relatif au projet commun de fusion nationale fusion simplifiée. Société absorbante : 3C3S, société par actions simplifiée, adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière 76350 Oissel, capital : 10 000€, RCS Rouen 898 487 756. Société absorbée : AMB RESEAUX, société par actions simplifiée à associée unique, adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière 76350 Oissel, capital : 30 000€, RCS Rouen 902 637 024. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 513 347 € ; Passif : 482 606€ ; Actif net : 30 741€. Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce), il n’y aura pas d’échange de titres ni de prime de fusion. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00. Effet juridique : au 1er juin 2024, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 25 mars 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 28 mars 2024 au RCS de Rouen. Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce.