13100 Aix-en-Provence , Bouches-du-Rhône

 

INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M

794 602 581 RCS Aix-en-Provence

 

INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M Société à responsabilité limitée Capital : 100.000 euros Siège social : 67 cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence SIREN 794 602 581 R.C.S Aix-en-Provence (la « Société Absorbante») AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE INNOVATION TECHNIQUE ALUMINIUM « I.T.A » PAR LA SOCIETE INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M Société absorbante : INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, société à responsabilité limitée au capital 100.000 euros dont le siège social est sis 67 cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le n°794 602 581, Société absorbée : INNOVATION TECHNIQUE ALUMINIUM « I.T.A », société par actions simplifiée au capital 60.000 euros dont le siège social est sis 4, rue de Dublin – 13127 Vitrolles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le n°850 628 363. 1.Evaluation de l’actif et du passif de la société INNOVATION TECHNIQUE ALUMINIUM « I.T.A » dont la transmission à la société INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M est prévue : Montant de l’actif : 359.668 € Montant du passif : 236.462 € 2.Augmentation de capital de la société INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, société absorbante au titre de l'absorption de la société INNOVATION TECHNIQUE ALUMINIUM : 12.000 euros. 3.Rapport d'échange des droits sociaux : Douze (12) parts nouvelles de 1.000 euros chacune de la Société INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M pour quatre mille cinq cents (4.500) actions de 10 euros de la société INNOVATION TECHNIQUE ALUMINIUM. 4.Montant prévu de la prime de fusion : 111.206 € 5.Dépôt du projet de fusion : le projet de traité de fusion établi le 28 mars 2024 a été déposé le 28 mars 2024 au nom de la société absorbante au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence et au nom de la société absorbée au greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence. Société absorbanteSociété absorbée INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.MINNOVATION TECHNIQUE ALUMINIUM M. Stéphane SALVOMme Ludivine MAURER GérantPrésidente

Art. L.236-15 du code de commerce