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AVIS DE PROJET DE FUSION MEDALIA Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 5 Quai Voltaire 78230 Le Pecq N° RCS 402 109 565 RCS Versailles, est société absorbante COLLEGE OSTEOPATHIQUE EUROPEEN Société à responsabilité limitée Au capital de : 15 244,90 EUR Siège social 46 Avenue des Genottes 95000 Cergy N° RCS 348 580 291 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 1 316 323,00 EUR Passif : 9 806,00 EUR Actif net apporté : 1 306 517,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’évaluation de la valeur de la part sociale/action de chaque société participante est la suivante : - COLLEGE OSTEOPATHIQUE EUROPEEN : 1.306,52 euros, - MEDALIA : 14.532,49 euros. En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange est fixé à 90 actions de MEDALIA pour 1.000 parts sociales de COLLEGE OSTEOPATHIQUE EUROPEEN. La Société absorbante détient 720 parts sociales de la Société absorbée au titre desquelles elle a vocation à recevoir une rémunération, dans le cadre de l'apport-fusion, représentée par ses propres parts sociales. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé pas à l'échange des parts sociales de la Société absorbée détenues par la Société absorbante, soit 720 parts sociales de la Société absorbée. MEDALIA procédera donc à une augmentation de son capital social d'un montant de 381,125 euros arrondi à 381,13 euros pour le porter de 7.622,45 euros à 8.003,58 euros, par création de 25 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,245 euros chacune qui seront directement attribuées à Monsieur Jean-Pierre GUILLAUME. Ces actions nouvelles porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. La présente fusion prend donc effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2024. Montant prévu de la prime de fusion : 365 513,63 EUR Date du projet : 05/04/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société MEDALIA le 07/04/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société COLLEGE OSTEOPATHIQUE EUROPEEN le 05/04/2024