Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE SAINT-JUST PALETTES Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 149 Boulevard Jean Jaurès 42170 ST JUST ST RAMBERT 804 672 343 RCS ST ETIENNE ET CLAUDEL FINANCES Société à responsabilité limitée au capital de 298 300 euros Siège social : 149 Boulevard Jean Jaurès 42170 ST JUST ST RAMBERT 911 968 261 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JUST SAINT RAMBERT du 5 avril 2024 La société SAINT-JUST PALETTES, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est 149 Boulevard Jean Jaurès 42170 ST JUST ST RAMBERT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 672 343 RCS ST ETIENNE, et la société CLAUDEL FINANCES, société à responsabilité limitée au capital de 298 300 euros, dont le siège social est 149 Boulevard Jean Jaurès 42170 ST JUST ST RAMBERT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 911 968 261 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAINT-JUST PALETTES par la société CLAUDEL FINANCES. La société SAINT-JUST PALETTES ferait apport à la société CLAUDEL FINANCES de la totalité de son actif, soit 231 787 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 228 106 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 681 euros. La société CLAUDEL FINANCES détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société SAINT-JUST PALETTES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SAINT-JUST PALETTES détenues par la société CLAUDEL FINANCES un mali de fusion de 96 119 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAINT-JUST PALETTES depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLAUDEL FINANCES. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 236-11 du Code de Commerce. La société SAINT-JUST PALETTES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 10/04/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis