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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEVALOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 94 AVENUE PASTEUR, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR Capital : 1.482.960,00 € Numéro unique d’identification : 350 108 323 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Société absorbée : AUXERRE 2011 Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 94 AVENUE PASTEUR, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR Capital : 150.000,00 € Numéro unique d’identification : 530 447 507 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 96.873,00 € Actif : 225.821,00 € Passif : 158.948,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : -53.127,00 € Date du projet commun de fusion : 05/04/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 09/04/2024 pour la société absorbée et 10/04/2024 au Greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante. ________________________________________ Avis rédigé sur la page suivante. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale N° RCS : 350 108 323 RCS LYON Dénomination : SEVALOR Forme juridique : Société civile immobilière Capital : 1.482.960,00 EUR Adresse du siège social : 94 Avenue Pasteur, 69370 Saint Didier au Mont d’Or Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : Projet de fusion entre SEVALOR, SAS au capital de 1 482 960 €, 94 avenue Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 350 108 323 RCS LYON, et AUXERRE 2011, SCI au capital de 150 000 €, 94 rue Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 530 447 507 RCS LYON. Aux termes d’un acte en date du 05/04/2024, les sociétés SEVALOR et AUXERRE 2011 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société AUXERRE 2011 par SEVALOR. La société AUXERRE 2011 fera apport à la société SEVALOR de la totalité de son actif évalué à 225 821 € au 31/12/2023, à charge de la totalité de son passif évalué à 158 948 € au 31/12/2023. La valeur nette des apports s’élèverait au 31/12/2023 à 96 873 €. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions et la société SEVALOR ne procèdera pas à une augmentation de capital social par création de nouvelles actions. La différence entre la valeur nette comptable d’apport des biens reçus au titre de la fusion, soit 96 873 €, et la valeur nominale des actions, soit 150 000 €, sera égale en conséquence à -53 127 €, et constituera un mali de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de SEVALOR et sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendrait effet au 01/01/2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Date et lieu de dépôt : 09/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbée et 10/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante.