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Société bénéficiaire 1 : RENACER Forme : Société par Actions Simplifiée Société en cours de formation Adresse du siège : 41 Rue des Souchets 74130 BONNEVILLE Représentée par Madame Fanny RENOUX née le 19 juin 1984 à LE BLANC MESNIL, de nationalité française, demeurant 65 Carrer del Bruc AT1 08009 BARCELONE Espagne et Monsieur André RENOUX né le 3 mars 1944 à NEBIAS, de nationalité française, demeurant 23 route de Saint Cergue 1260 NYON Suisse Société scindée : CEFA INVEST Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 48 rue Roger Allo 33000 BORDEAUX Capital : 4.500.000 euros Numéro unique d’identification : 978 029 221 Lieu d’immatriculation : BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1.700.034,66 euros Passif : 201.154,11 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La rémunération de l’apport-scission a été déterminée à partir de la valeur réelle du patrimoine de la société scindée apporté. Compte-tenu de ce que la société bénéficiaire est constituée par le seul apport-scission et que le montant de ses capitaux propres correspondra à la valeur de l’apport-scission, la valeur de chacune de ses actions est égale à la valeur nominale, soit un (1) euro. L'Apport constitutif sera en conséquence, sur la base de sa valorisation en valeur réelle, rémunéré moyennant l'émission par la société bénéficiaire de 1.498.880 actions, d'une valeur nominale de 1 Euro par action, toutes de même catégorie qui seront attribuées à certains actionnaires de la société scindée, les associés faisant leur affaire personnelle des rompus Montant prévu de la prime de scission : absence de prime de scission Date du projet commun de fusion : 29 janvier 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour CEFA INVEST, dépôt au RCS de BORDEAUX le 01/02/2024 Pour RENACER, dépôt au RCS d’ANNECY le 8 avril 2024