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CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LASSAY LES CHATEAUX Société coopérative à capital variable 45 Grande Rue 53110 LASSAY LES CHATEAUX identifiant SIRET 478 409 337 00019 CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AMBRIERES LES VALLEES Société coopérative à capital variable 1 place Anne Leclerc 53300 AMBRIERES LES VALLEES identifiant SIRET 478 407 455 00011 Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04 avril 2024, La Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de LASSAY LES CHATEAUX, société coopérative à capital variable ayant son siège social à LASSAY LES CHATEAUX (53110), 45 Grande Rue, et la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel d’AMBRIERES LES VALLEES, société coopérative à capital variable ayant son siège social à AMBRIERES LES VALLEES (53300), 1 place Anne Leclerc, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption, aux termes duquel la Caisse Locale d’AMBRIERES LES VALLEES apporterait à la Caisse Locale de LASSAY LES CHATEAUX la totalité de son actif, moyennant la prise en charge de son passif, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, selon les conditions suivantes, établies sur la base des comptes annuels des dites Caisses Locales arrêtés au 31 décembre 2023 : ACTIF2 759 965,01 euros PASSIF92 265,43 euros APPORT NET2 667 699,58 euros PRIME de FUSION317 189,08 euros Conformément aux dispositions régissant les sociétés coopératives ainsi que les caisses de Crédit Agricole, les sociétaires de la Caisse Locale d’AMBRIERES LES VALLEES recevront, en échange des parts de capital qu’ils détenaient dans cette Caisse Locale, un nombre égal de parts sociales de la Caisse Locale de LASSAY LES CHATEAUX. Cette assimilation pure et simple, comportant augmentation du capital social de la Caisse Locale de LASSAY LES CHATEAUX, sera constatée conformément aux dispositions statutaires de ladite Caisse Locale. Cette augmentation de capital sera d’un montant égal au montant du capital social de la Caisse locale d’AMBRIERES LES VALLEES, soit 2 350 510,50 euros. Les parts nouvelles créées à l’occasion de cette augmentation de capital seront remises aux porteurs de parts sociales de la Caisse Locale d’AMBRIERES LES VALLEES à raison d’une valeur nominale de 1,50 euro la part. La différence entre les apports nets effectués par la Caisse locale d’AMBRIERES LES VALLEES et le montant de l’augmentation de capital de la Caisse locale de LASSAY LES CHATEAUX constituera un écart de fusion de 317 189,08 euros. Le patrimoine de la Caisse locale d’AMBRIERES LES VALLEES devant être dévolu dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Caisse locale d’AMBRIERES LES VALLEES depuis le 1er janvier 2024 seront prises en charge par la Caisse locale de LASSAY LES CHATEAUX. La nouvelle dénomination de la Caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de LASSAY LES CHATEAUX sera « Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de LASSAY LES CHATEAUX - AMBRIERES LES VALLEES ». La Caisse locale d’AMBRIERES LES VALLEES sera dissoute de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion, sans qu’il soit procédé à sa liquidation, sous condition suspensive de l’approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires des deux Caisses locales parties à l’opération de fusion. Le projet de fusion a été transmis pour dépôt auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de LAVAL (Mayenne) suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 avril 2024. Les créanciers des Caisses Locales susvisées, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS