Commentaires :
TEXTE DU PROJET DE FUSION A PUBLIER AU BODACC TEXTE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 avril 2024 déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon, il a été établi un projet de fusion contenant les indications suivantes : (1) SOCIETE ABSORBANTE : SPC Group, Société par Actions Simplifiée au capital de 927.680 Euros, dont le siège social est situé 104 rue de Lisbonne Parc d’Activités de Sermenaz, 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 798 774 451 (l’« Absorbante »), (2) SOCIETE ABSORBEE : TECADIS SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 Euros, dont le siège social est situé 13 rue de la Croix Saint Jacques, 77130 Marolles-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 484 441 266 (l’« Absorbée »). La fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2024 et sera réalisée à la valeur comptable. Au 31 décembre 2023, l'actif apporté par l’Absorbée à l'Absorbante s'élève à 2.501.566 € et le passif de l’Absorbée pris en charge par l'Absorbante à 1.720.062 €, soit un actif net positif de 781.504 €. L’Absorbante détenant 100% de l’Absorbée, aucune action ne sera émise en contrepartie de l’apport. L’Absorbante constatera un mali technique de 482.496 €. Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 11 avril 2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun le 11 avril 2024. Le Président de l’Absorbante et le Président de l’Absorbée.