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PROJET DE FUSION ENTRE La société H + Société par actions simplifiée au capital de 2 021 250 euros Siège social : 4 avenue André Mary ZI Ouest 72350 RULON RCS LE MANS 807 395 017 RCS LE MANS, société absorbée La société EPSILON + Société par actions simplifiée au capital de 1 010 625 euros Siège social : ZI Ouest 4 avenue André Mary 72350 BRULON RCS LE MANS 351 923 081, société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Brûlon du 9 avril 2024, La société H +, société par actions simplifiée au capital de 2 021 250 euros, dont le siège social est 4 avenue André Mary ZI Ouest 72350 BRULON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807 395 017 RCS LE MANS, et la société EPSILON +, société par actions simplifiée au capital de 1 010 625 euros, dont le siège social est ZI Ouest 4 avenue André Mary 72350 BRULON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 923 081 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société H + par la société EPSILON +. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société H + et de la société EPSILON + clôturés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de la société H + seraient transférés à la société EPSILON + pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société H + depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EPSILON +. La société H + sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La société H + ferait apport à la société EPSILON + de la totalité de son actif, soit 2 297 675 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 444 945 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 852 730 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société EPSILON + pour une action de la société H +. En rémunération de l'apport net, 4 125 actions nouvelles de 245 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 842 105 euros, compte tenu du nombre d’actions émises de la société EPSILON +. Toutefois, la société H + détient 4 125 actions de la société EPSILON, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 4 125 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société EPSILON + procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 4 125 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 4 125 actions de la société EPSILON + détenues par la société H + au résultat de la fusion (soit 2 021 250 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 4 125 actions (soit 1 010 625 euros), différence égale à 1 010 625 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à zéro euro et il résulterait de l'annulation des actions de H + détenues par EPSILON + qu’une somme de 168 520 euros sera imputée sur un compte distribuable de situation nette. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code d e commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE MANS au nom des deux sociétés le 10 avril 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.