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Avis au Bodacc relatif au projet de traité de scission partielle de branche complète d’activité. Société apporteuse : CARDIWEB Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue Scribe 75009 Paris Capital : 366424.00 EUR Numéro unique d'identification : 431809508 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : NOESIO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue Scribe 75009 Paris Capital : 217073.00 EUR En cours de formation Lieu d'immatriculation : Paris. Conformément au règlement ANC n°2017-01 du 05/05/2017 modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15/06/2014, ainsi qu'au règlement ANC 2015-06 du 23/11/2015, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire, seront sous contrôle commun. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : branche d'activité complète et autonome « NOESIO » correspondant à une activité de concepteur et producteur d’interfaces web et mobiles transactionnelles pour les entreprises à destination du grand public. Actif de 2194773.69 EUR - passif de 1031784.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport des éléments d'actif et de passif composant la branche d'activité d'un montant global de 217 073 euros, la Société bénéficiaire aura un capital d'un montant nominal de 217 073 par émission de 217 073 actions, entièrement libérées, d'une valeur nominale de 1 euro. Montant prévu de la prime de scission : La valeur réelle des éléments apportés par la Société apporteuse à la Société bénéficiaire s'élevant à 4 242 647 euros, il sera constaté dans les comptes de la Société bénéficiaire une prime d'apport d'un montant de 4 025 574 euros. Date du projet traité de de scission partielle de branche complète d'activité : en date du 29/03/2024 avec effet rétroactif au 01/01/2024. Le projet de scission partielle d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la Société apporteuse du projet de scission, de la scission, des apports ainsi que de leur évaluation et de leur rémunération, et des projets des statuts constitutifs de la Société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du TC de Paris. Date du projet commun de scission : 29.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CARDIWEB : 09.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOESIO : 10.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).