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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COGEM la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Maurice Moissonnier, Immeuble Karre 1, 69120 Vaulx-en-Velin. le montant du capital : 200 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 408 016 145 RCS LYON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PINHEIRO la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 rue du Cernay 68310 Wittelsheim. le montant du capital : 5 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 509 635 231 RCS MULHOUSE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 158 239 € passif : 158 655 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention par la société absorbante de l'intégralité des actions et des droits de vote de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à l'augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La différence entre la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante doit 303 998 € et le montant de l'actif net reçu par la société absorbante soit -416€ est constitutive d'un mali de fusion d'un montant de 304 414€. La date du projet commun de fusion : 15 avril 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 16 avril 2024 au Tribunal de commerce de Mulhouse. Pour la société Absorbante le 15 avril 2024 au Tribunal de commerce de Lyon.