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AVIS DE PROJET DE FUSION CACEIS Bank Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 1 280 677 691,03 EUR Siège social 89-91 Rue Gabriel Péri 92120 Montrouge N° RCS 692 024 722 RCS Nanterre, est société absorbante CACEIS Investor Services Bank France S.A. Société anonyme Au capital de : 72 240 000,00 EUR Siège social 6 rue Ménars 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 479 163 305 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.392.954.893 € Passif : 1.339.979.155 € Actif net : 52.975.738 € Rapport d’échange des droits sociaux: NEANT Date du projet commun de fusion : 11.04.2024 Les projets ont été déposés au greffe de Nanterre au nom de la société CACEIS Bank el 12.04.2024 et au greffe de Paris au nom de la société CACEIS Investor Services Bank France le 12.04.2024