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AVIS DE PROJET DE FUSION FREE2MOVE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 156 467 036,00 EUR Siège social 45 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 790 020 606 RCS Paris, est société absorbante MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 3 200 000,00 EUR Siège social 2-10 Boulevard de l'Europe 78300 POISSY N° RCS 842 610 990 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 5 021 976,00 EUR Passif : 19 134 217,00 EUR Actif net apporté : (14 112 241,00) EUR Rapport d'échange des droits sociaux : : La société Free2move SAS détenant à la date des présentes la totalité des actions de la société Mobility Services Free2move Paris, et s'engageant à les détenir jusqu'à la réalisation de la fusion, la présente opération constitue une fusion-renonciation intégrale. En conséquence, il n'y aura lieu ni à augmentation de capital de la société Free2move SAS, ni à échange des actions de la société Free2move SAS contre des actions de la société Mobility Services Free2move Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce, ni corrélativement à la détermination d'un rapport d'échange entre les actions de la société Free2move SAS d'une part, et les actions de la société Mobility Services Free2move Paris d'autre part Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 11/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société FREE2MOVE SAS Date de dépôt : 15/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société MOBILITY SERVICES FREE2MOVE PARIS