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Par acte sous seing privé du 15 mars 2024, les sociétés : - ELECTRONICA-TECHNOLOGIES, SAS au capital de 129,400 € €, dont le siège est rue du Pré Long – 03200 ABREST, RCS CUSSET 453 350 282, - RLC ELECTRONIC, SAS au capital de 72 300 €, dont le siège est 7 rue du Pré la Reine – 63100 CLERMONT-FD, RCS CLERMONT-FD 539 087 098, - CREATIVE MECATRONIQUE, SAS au capital de 35 380 €, dont le siège social est 3B rue Jean Bigot – 63500 ISSOIRE, RCS CLERMONT-FD 520 613 803, - FIRELEC, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est Zone Industrielle de Vichy Rhue, 42 rue de l’Industrie – 03300 CREUZIER-LE-VIEUX, RCS CUSSET 391 304 532 Ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption des sociétés RLC ELECTRONIC, CREATIVE MECATRONIQUE et FIRELEC par la SAS ELECTRONICA-TECHNOLOGIES au terme duquel : - La SAS RLC ELECTRONIC ferait apport de la totalité de son actif à la SAS ELECTRONICA TECHNOLOGIES, évalué à 630 191 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 468 490 € soit un apport net de 161 701 €. - La SAS CREATIVE MECATRONIQUE ferait apport de la totalité de son actif à la SAS ELECTRONICA TECHNOLOGIES, évalué à 1 450 886 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 770 947 € soit un apport net de 679 939 €. - La SAS FIRELEC ferait apport de la totalité de son actif à la SAS ELECTRONICA TECHNOLOGIES, évalué à 627 225 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 243 194 € soit un apport net de 384 031 €. L’opération prendra effet rétroactivement au début de l’exercice, soit le 1er janvier 2024, les opérations des sociétés RLC ELECTRONIC, CREATIVE MECATRONIQUE et FIRELEC depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS ELECTRONICA TECHNOLOGIES. La société ALPA 99 (RCS CUSSET 810 817 635) détenant à ce jour la totalité des actions des sociétés ELECTRONICA-TECHNOLOGIES, RLC ELECTRONIC, CREATIVE MECATRONIQUE et FIRELEC, s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion. Il ne pourra être procédé à l’échange des actions des sociétés RLC ELECTRONIC, CREATIVE MECATRONIQUE et FIRELEC contre des actions des sociétés ELECTRONICA-TECHNOLOGIES et ou ALPA 99, ni à augmentation du capital de ces dernières. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Le projet de fusion a fait l’objet pour la SAS ELECTRONICA TECHNOLOGIES et les sociétés RLC ELECTRONIC, CREATIVE MECATRONIQUE, FIRELEC d’un dépôt en date du 15 mars 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND et CUSSET. Pour avis