DURIEZ à Saint-Pair-sur-Mer (50380) - Vente - Commercia.fr

DURIEZ, située à Saint-Pair-sur-Mer (50380), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

DURIEZ

Rachat publié dans Bodacc A n°20240079 le 21/04/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
DURIEZ
N° RCS :
539 543 959 RCS Coutances
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
20 000 EUR
Code NAF :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
CAROL Société à responsabilité limitée Au capital de 10.000 Euros Siège social : 67 rue de la Folliotte – Saint-Pair-sur-Mer (50380) R.C.S. Coutances 878 782 465 Société absorbante DURIEZ Société à responsabilité limitée Au capital de 20.000 Euros Siège social : 67 rue de la Folliotte – Saint-Pair-sur-Mer (50380) R.C.S. Coutances 539 543 959 Société absorbée Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 avril 2024, la société CAROL, société absorbante, et la société DURIEZ, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-1 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société DURIEZ ferait apport, à la société CAROL de la totalité de ses actifs évaluée à 250.794 Euros et de son passif évaluée à 22.777 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 228.017 Euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 686 parts sociales CAROL pour 200 parts sociales DURIEZ. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par DURIEZ, CAROL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.800 Euros, par création de 686 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 14,2857 Euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit la somme de 228.017,07 Euros, et le montant de l’augmentation du capital, soit la somme de 9.800 Euros, différence égale au montant de 218.217,07 Euros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres part sociales, CAROL procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur net comptable des 100 parts sociales CAROL antérieurement propriété de DURIEZ, absorbée (soit 1.000 Euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 100 parts sociales (soit 1.428,57 Euros), différence par conséquent égale à -428,57 Euros, s'imputera sur ladite prime de fusion. La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’Assemblée Générale de la société CAROL et par l’Assemblée Générale de la société DURIEZ. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CAROL aurait la jouissance de l’universalité du patrimoine de la société DURIEZ apporté à titre de Fusion à compter rétroactivement du 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DURIEZ depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société CAROL. DURIEZ serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CAROL serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DURIEZ. Le projet de traité de fusion a été déposé le 18 avril 2024 au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société CAROL et pour la société DURIEZ. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

DURIEZ : 67, Rue de la Folliotte 50380, Saint-Pair-sur-Mer, France. SIREN : 539 543 959

Code APE