Commentaires :
HAMELIN SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.800.000€, Siège social : Avenue du Général Harris 14000 CAEN, 552 132 961 RCS CAEN, N° SIRET : 552 132 961 00152. DAYVIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 €, Siège social : Immeuble Le Leeds 253 Boulevard de Leeds 59777 LILLE, 510 819 212 RCS LILLE METROPOLE, N° SIRET : 510 819 212 00026. Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 15 avril 2024, la Société « HAMELIN SAS » et la société « DAYVIA » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « DAYVIA » par la société « HAMELIN SAS » à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de « HAMELIN SAS » et de « DAYVIA » utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur cette base aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 616.575 € et des éléments de passif pris en charge égale 219.582 €, soit un actif net apporté égal à 396.993 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société « HAMELIN SAS » absorbante détenant l'intégralité du capital de la société « DAYVIA » absorbée, par application de l'article L.236.11 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Le montant de la prime de fusion s'élève à 10.993 €. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par assemblée général des associés de la société « HAMELIN SAS », société absorbante. La fusion deviendra définitive à l'issue de cette décision prévue au plus tard le 30 juin 2024. « DAYVIA » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et « HAMELIN SAS » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, biens, obligations et engagements de « DAYVIA », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2024. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés respectivement les 17 et 18 avril 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société absorbante et du Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.