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Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Société apporteuse : HMS INDUSTRIAL NETWORKS GMBH, prise en sa succursale française Forme : société à responsabilité limitée de droit allemand (GmbH) Adresse du siège : 4 rue Daniel Schoen - 68200 Mulhouse Capital : 50 000 euros Numéro unique d’identification : 790 573 356 00033 Lieu d’immatriculation : Mulhouse Société bénéficiaire : HMS INDUSTRIAL NETWORKS FRANCE Forme : société par actions simplifiée (SAS) Adresse du siège : 4, rue Daniel Schoen – 68200 Mulhouse Capital : 100 euros Numéro unique d’identification : 921 182 135 Lieu d’immatriculation : Mulhouse Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : dans le cadre du projet de restructuration prévu en France entre HMS INDUSTRIAL NETWORKS GmbH et sa filiale HMS INDUSTRIAL NETWORKS FRANCE, il est envisagé de procéder à un apport partiel d’actifs au bénéfice de HMS INDUSTRIAL NETWORKS FRANCE afin de lui apporter l’activité de distribution de composants pour réseaux industriels et de fourniture de prestations techniques dans les domaines du conseil, de la formation et de l'assistance, actuellement exercée par la succursale de la Société en France. Le montant total des éléments d’actif apportés par HMS INDUSTRIAL NETWORKS GmbH à HMS INDUSTRIAL NETWORKS FRANCE s’élève à :1 780 918 euros Le montant total du passif pris en charge par HMS INDUSTRIAL NETWORKS FRANCE s’élève à :1 551 072 euros Soit un montant d’actif net apporté de : 229 847 euros Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué à HMS INDUSTRIAL NETWORKS GmbH, en rémunération de l’apport net, 229 847 actions, d’une valeur unitaire de 1 euro chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital de HMS INDUSTRIAL NETWORKS FRANCE, soit une valeur totale de 229 847 euros. Montant prévu de la prime d’émission : N/A Date du projet d’apport partiel d’actifs : 15 avril 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 15 avril 2024 à Mulhouse