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PROJET DE FUSION ENTRE KEOLIS SANTE PAYS DE RETZ SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 160 000 € SIEGE SOCIAL : 9 RUE DES GUITTIERES 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 498 873 884 RCS NANTES AMBULANCE CHALLANDAISE RENAUD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 18 293,88 € SIEGE SOCIAL : 49 RUE DE NANTES 85300 CHALLANS 314 765 629 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2024 à PARIS, les sociétés : KEOLIS SANTE PAYS DE RETZ, société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue des Guittières à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 498 873 884, AMBULANCE CHALLANDAISE RENAUD, société par actions simplifiée au capital de 18 293,88 euros, dont le siège social est situé 49 rue de Nantes à CHALLANS (85300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 314 765 629, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCE CHALLANDAISE RENAUD par la société KEOLIS SANTE PAYS DE RETZ. La société AMBULANCE CHALLANDAISE RENAUD ferait apport à la société KEOLIS SANTE PAYS DE RETZ de la totalité de son actif, soit 634 963,90 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 350 671,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 284 292,75 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCE CHALLANDAISE RENAUD au 31/12/2023. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE CHALLANDAISE RENAUD entre le 01/01/2024 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société KEOLIS SANTE PAYS DE RETZ. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant détenue par la même société mère. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). Il n'y aura pas de prime de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société KEOLIS SANTE PAYS DE RETZ en date du 19 avril 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société AMBULANCE CHALLANDAISE RENAUD en date du 19 avril 2024. Pour avis