ORLAND à Villeneuve-sur-Lot (47300) - Vente - Commercia.fr

ORLAND, située à Villeneuve-sur-Lot (47300), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ORLAND

Rachat publié dans Bodacc A n°20240080 le 23/04/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ORLAND
N° RCS :
353 476 104 RCS Agen
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
226 680 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
ORION SCI au capital de 35 000 € Siège social : 307 Chemin des Vignes du Grand Oustal 47300 VILLENEUVE S/LOT 384 480 307 RCS AGEN ET ORLAND – SARL au capital de 226 680 € Siège social : Plaisance 307 Le gd Oustal 47300 VILLENEUVE S/LOT - 353 476 104 RCS AGEN Aux termes d'un acte SSP en date à VILLENEUVE S/LOT du 18/04/2024, La société SCI ORION, société civile immobilière au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 307 Chemin des Vignes du Grand Oustal 47300 VILLENEUVE SUR LOT, immatriculée au RCS sous le n°384 480 307 RCS AGEN, et la société ORLAND, société à responsabilité limitée au capital de 226 680 euros, dont le siège social est Plaisance 307 - Le gd Oustal 47300 VILLENEUVE SUR LOT, immatriculée au RCS sous le n° 353 476 104 RCS AGEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI ORION par la société ORLAND. La société ORION ferait apport à la société ORLAND de la totalité de son actif, soit 273 366 €, à charge de la totalité de son passif, soit 15 760 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 257 606 €. En rémunération de cet apport net, 255 102 parts nouvelles de 1,00 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ORLAND à titre d'augmentation de son capital social de 255 102 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 504 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 000 parts sociales de la société ORLAND pour 1 372 parts sociales de la société ORION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ORION depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ORLAND. La société ORION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AGEN (47) au nom des deux sociétés le 19/04/2024. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ORLAND : Plaisance 307 47300, Villeneuve-sur-Lot, France. SIREN : 353 476 104

Code APE