SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU à Chemillé-en-Anjou (49120) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU, située à Chemillé-en-Anjou (49120), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU

Rachat publié dans Bodacc A n°20240080 le 23/04/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU
N° RCS :
310 391 842 RCS Angers
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
44 210 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Tribunal de commerce de ANGERS Pour la société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L’ANJOU Société civile immobilière au capital de 44.210,22 € Siège social : ZI du Bompas – 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU 310.391.842 R.C.S. ANGERS Pour la société absorbante : VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € Siège social : L’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE 380.448.944 R.C.S. NANTERRE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 760.296,38 € Passif évalué à 699.557,21 € Actif net transmis évalué à 60.739,17 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de la société absorbée étant détenue par la société absorbante et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, de sorte qu’elle recevrait ses propres actions à l’occasion de son augmentation de capital, la société absorbante a renoncé à recevoir ses propres actions et à cette augmentation de capital. Il n’a donc pas été établi de rapport d’échange. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée, soit 60.739,17 €, et la valeur nette des parts représentatives du capital de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 229.250,04 €, est égale à - 168.510,87 € et constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par l’associé unique de SCI DES CHARPENTIERS DE L’ANJOU qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière et à son approbation par l’associé unique de VINCI CONSTRUCTION FRANCE le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Le montant prévu de la prime de fusion : 0 € La date du projet commun de fusion : 15/04/2024   Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 17 avril 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS le 17 avril 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours francs à compter du présent avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU : Zone Industrielle Rue du Bompas 49120, Chemillé-en-Anjou, France. SIREN : 310 391 842

Code APE