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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 19/04/2024, La société PF DES MONTS DE TARARE, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, dont le siège social est ZAC DU CANTUBAS 69170 Tarare, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 596 072 RCS VILLEFRANCHE TARARE et la société Frédéric POYET Pompes Funèbres du Pays de l'Arbresle, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, dont le siège social est 13 Route de Paris 69210 L'Arbresle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 840 679 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PF DES MONTS DE TARARE par la société Frédéric POYET Pompes Funèbres du Pays de l'Arbresle. La société PF DES MONTS DE TARARE ferait apport à la société Frédéric POYET Pompes Funèbres du Pays de l'Arbresle de la totalité de son actif, soit 596 800 €, à charge de la totalité de son passif, soit 439 101 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 157 699 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MGA II société par actions simplifiée au capital de 8 300 100 euros, dont le siège social est à PARIS (75016) 15 Avenue de Mozart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 948 899 281, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PF DES MONTS DE TARARE depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Frédéric POYET Pompes Funèbres du Pays de l'Arbresle. La société PF DES MONTS DE TARARE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé, le 19/04/2024, au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société Frédéric POYET Pompes Funèbres du Pays de l'Arbresle et au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE au nom de la société PF DES MONTS DE TARARE.