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AVIS DE PROJET DE FUSION ERNST & YOUNG ADVISORY Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : 27 009 370,00 EUR Siège social - Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie N° RCS 348 006 446 RCS Nanterre, est société absorbante FABERNOVEL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 4 597 011,00 EUR Siège social 44/48 rue Saint-Lazare 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 823 799 226 RCS Paris, est société absorbée Les termes et conditions de la fusion ont été établis sur la base des comptes sociaux des Sociétés Absorbante et Absorbée clos le 30/06/2023 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Total de l’actif apporté 23 430 011 euros (augmenté du montant de la recapitalisation intervenue durant la période intercalaire )10 000 000 euros - Total du passif apporté 28 463 451 euros _________________ Soit un actif net apporté corrigé de l’augmentation de capital de 4 966 560 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion 100% des actions de la Société Absorbée. Il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Par conséquent, l'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune détermination d'un rapport d'échange ni à aucune augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : Néant La présente fusion sera réalisée de manière définitive le 01/06/2024 et aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/07/2023 Date du projet commun de fusion : 17/04/2024, La réalisation de la fusion entraînera la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante à la date de réalisation. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le Projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce de Nanterre le 17/04/2024 au nom de la Société Absorbante ERNST & YOUNG ADVISORY et au RCS du Tribunal de Commerce de Paris le 17/04/2024 au nom de la Société Absorbée FABERNOVEL.