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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JEAN LOUIS DAVID SALONS Société à responsabilité limitée Au capital de : 4 110 573,00 EUR Siège social 104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 532 579 646 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PROVALLIANCE SALONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2 709 274,00 EUR Siège social 104 Avenue charles de gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 352 662 530 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 36.232.524,50 € Passif : 33.585.669,88 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Augmentation du capital de la société Bénéficiaire du fait de l’apport : 2.509.818 € Montant prévu de la prime d’apport : 137.036,62 € Date du projet commun de scission : 14 avril 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 16 avril 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au titre de chacune des sociétés, apporteuse et bénéficiaire.