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PROJET DE FUSION ENTRE ELECTRIC SERVICE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : Route de Bordeaux - Z.A. Girouflat 47200 MARMANDE RCS AGEN 338 544 588 ET ROBERT Société par actions simplifiée au capital de 1 042 608 euros Siège social : Zone de l'Hippodrome - 6 Rue Federico Garcia Lorca 32000 AUCH RCS AUCH 409 207 313 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AUCH du 16/04/2024. La société ELECTRIC SERVICE, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Route de Bordeaux - Z.A. Girouflat 47200 MARMANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 338 544 588, et la société ROBERT, Société par actions simplifiée au capital de 1 042 608 euros, dont le siège social est Zone de l'Hippodrome - 6 Rue Federico Garcia Lorca 32000 AUCH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUCH sous le numéro 409 207 313, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ELECTRIC SERVICE par la société ROBERT. La société ELECTRIC SERVICE ferait apport à la société ROBERT de la totalité de son actif, soit 1 354 720 euros à charge de la totalité de son passif, soit 695 574 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 659 146 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Robert Elec Sud Ouest, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé Zone de l'Hippodrome 6 Rue Federico Garcia Lorca 32000 AUCH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUCH sous le numéro 880 285 341, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucun échange de titres et aucune prime de fusion n’est donc à constater. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société ELECTRIC SERVICE depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROBERT. La société ELECTRIC SERVICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit après l’expiration du délai d’opposition des créanciers, étant précisé que la date d’effet juridique fixée par les parties est le 1er juin 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au Greffe du Tribunal de Commerce de AGEN pour la société ELECTRIC SERVICE en date du 18/04/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de AUCH pour la société ROBERT en date du 16/04/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.