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PROJET DE FUSION ENTRE ETABLISSEMENTS THIERRY LEGUEN Société par actions simplifiée au capital de 65 000 euros Siège social : 120 rue Stanislas Machynia – 59310 LANDAS SIREN 807 630 769 RCS DOUAI ET ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN Société par actions simplifiée au capital de 74 000 euros Siège social : 32, Avenue de la Gare – 35770 VERN-SUR-SEICHE SIREN 804 930 105 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23/04/2024, La société ETABLISSEMENTS THIERRY LEGUEN, société par actions simplifiée au capital de 65 000 euros, dont le siège social est 120 rue Stanislas Machynia – 59310 LANDAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807 630 769 RCS DOUAI, et la société ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN, société par actions simplifiée au capital de 74 000 euros, dont le siège social est 32, Avenue de la Gare – 35770 VERN-SUR-SEICHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 930 105 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS STHIERRY LEGUEN par la société ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN. La société ETABLISSEMENTS THIERRY LEGUEN ferait apport à la société ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN de la totalité de son actif, soit 2 497 337 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 328 828 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 168 509 euros. En rémunération de cet apport net, 6 586 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN à titre d'augmentation de son capital social de 65 860 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 102 649 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN pour 0.987 action de la société ETABLISSEMENTS THIERRY LEGUEN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ETABLISSEMENTS THIERRY LEGUEN depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN. La société ETABLISSEMENTS THIERRY LEGUEN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI pour la société ETABLISSEMENTS THIERRY LEGUEN en date du 24/04/2024, -au greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour la société ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE HERCELIN en date du 24/04/2024. Pour avis