ECRINS DE MONTAGNES à Gières (38610) - Vente - Commercia.fr

ECRINS DE MONTAGNES, située à Gières (38610), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ECRINS DE MONTAGNES

Rachat publié dans Bodacc A n°20240083 le 26/04/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
38610 Gières , Isère
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ECRINS DE MONTAGNES
N° RCS :
384 709 168 RCS Grenoble
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
120 000 EUR
Code NAF :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
1. Les sociétés ECRINS DE MONTAGNES, société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros ayant son siège social 3 rue des Arènes 38610 GIERES, et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 384 709 168, et TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, ayant son siège social 3 rue des Arènes 38610 GIERES et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 498 314 673, ont établi le 16/04/2024, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES ferait apport à titre de fusion-absorption à ECRINS DE MONTAGNES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de TOURISMES LOISIRS ET DECOUVERTES devant être dévolue à ECRINS DE MONTAGNES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ECRINS DE MONTAGNES et de TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2023. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 914 616 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 583 217 euros, soit un actif net apporté égal à 331 399 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 parts sociales de ECRINS DE MONTAGNES pour 2 parts sociales de TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES, ECRINS DE MONTAGNES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 4 800 euros, par création de 20 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 240 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES et le montant de l'augmentation de capital, égale en conséquence à 326 599 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ECRINS DE MONTAGNES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ECRINS DE MONTAGNES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de ECRINS DE MONTAGNES et de TOURISME LOISIRS ET DECOUVERTES le 23/04/2024 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ECRINS DE MONTAGNES : 3, Rue Des Arènes 38610, Gières, France. SIREN : 384 709 168

Code APE