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AVIS DE PROJET DE FUSION VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Société par actions simplifiée Au capital de : 55 000 000,00 EUR Siège social 14 Avenue DES BEGUINES 95800 Cergy N° RCS 479 162 695 RCS Pontoise, est société absorbante Valeo eAutomotive France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 24 539 000,00 EUR Siège social 14 Avenue DES BEGUINES 95800 Cergy N° RCS 528 970 197 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 70 870 619,30 EUR Passif : 48 805 329,01 EUR Actif net apporté : 22 065 290,29 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société Valeo Bayen étant propriétaire de la totalité des 5.500.000 actions composant le capital de la société absorbante, des 24.539.000 actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 18/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société Valeo eAutomotive France SAS et au nom de la société VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR