Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE LUDOVIC DESIAGE Société à responsabilité limitée au capital de 105 100 euros Siège social : Route de Bonson - ZA Le Placier 42680 ST MARCELLIN EN FOREZ 533756987 RCS SAINT ETIENNE PAR LA SOCIÉTÉ i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET Société à responsabilité limitée au capital de 67 660 euros Siège social : ZA Le Placier Route de Bonson 42680 ST MARCELLIN EN FOREZ 391 853 355 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 23 avril 2024, la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET, Société à responsabilité limitée au capital de 67 660 euros, dont le siège social est ZA Le Placier - Route de Bonson 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 853 355 RCS SAINT-ETIENNE, et la société LUDOVIC DESIAGE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 105 100 euros, dont le siège social est Route de Bonson - ZA Le Placier 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533 756 987 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LUDOVIC DESIAGE par la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET. La société LUDOVIC DESIAGE ferait apport à la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET de la totalité de son actif, soit 272 555 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 96 283 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 176 272 euros. En rémunération de cet apport net, 160 parts nouvelles de 170 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET à titre d'augmentation de son capital social de 27 200 euros, pour être porté de 67 660 euros à 94 860 euros. Il sera procédé à l’annulation de 398 parts sociales de la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET détenues et transmises par la société LUDOVIC DESIAGE à la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET que cette dernière ne peut juridiquement détenir du fait de ladite fusion, le capital social de la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET sera corrélativement réduit d’un montant de 67 660 euros pour être ramené de 94 860 euros à 27 200 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 149 072 euros. L’écart entre la valeur nominale des titres annulés c’est-à-dire 67 660 euros et leur valeur comptable c’est-à-dire 274 360 euros, soit la somme de 206 700 euros, serait imputé sur la prime de fusion à hauteur de 149 072 euros et le solde, soit la somme de 57 628 euros sur le poste « autres réserves ». Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 8 parts de la société LUDOVIC DESIAGE pour 527 parts de la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LUDOVIC DESIAGE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société i.d.o. IMPRIMERIE DESIAGE OFFSET. La société LUDOVIC DESIAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 25/04/2024 Pour avis.