COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY, située à Saint-Martin-d'Aubigny (50190), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 euros
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
28/03/2024
Acte de cession :
Commentaires :
Cession sous acte authentique en date du 28/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue de la Forge 50210 Roncey
Oppositions :
Election de domicile : En l'office notarial, par Maître Loïc LECHAUX 6 Rue Alfred Regnault 50190 Périers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY : 8, Village de L Église 50190, Saint-Martin-d'Aubigny, France. SIREN :