H.J.A à Sainte-Maxime (83120) - Vente - Commercia.fr

H.J.A, située à Sainte-Maxime (83120), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

H.J.A

Rachat publié dans Bodacc A n°20240084 le 28/04/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
H.J.A
N° RCS :
501 462 519 RCS Fréjus
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
450 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
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Acte de cession :
Commentaires :
H.J.A Société par actions simplifiée Au capital de 450.000 euros Siège social : 90 Chemin de l’Amandier, 83120 SAINTE MAXIME RCS FREJUS : 501 462 519 AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE (Article L. 236-35 du Code de commerce) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière aux termes duquel il est envisagé de transférer le siège de la Société, société de droit français, vers le Luxembourg, conformément aux articles L. 236-50 et suivants du Code de commerce. Il en résulte la publication des mentions suivantes : 1.Forme, dénomination et siège social de la Société (Etat de départ) Dénomination sociale : H.J.A Forme : société par actions simplifiée à associé unique Siège social : 90 Chemin de l’Amandier - 83120 SAINTE MAXIME 2.Forme, dénomination et siège social de la Société au Luxembourg (Etat de destination) Dénomination sociale : H.J.A S.À R.L. Forme : société à responsabilité limitée (S.à.r.l) Siège social : 17, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange Capital : 450.000 euros 3.Evaluation de l’actif et du passif de la Société au 31 décembre 2023 Actif brut figurant au bilan du 31 décembre 2023 : 11.768.969 euros Passif brut figurant au bilan du 31 décembre 2023 : 2.221.294 euros Actif net au 31 décembre 2023 : 8.916.984 euros La transformation transfrontalière prendra effet à la date d'immatriculation de la société issue de la transformation transfrontalière au Registre de commerce et des sociétés luxembourgeois, conformément à l'article L.236-53 du Code de commerce français. La date d'effet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date de la réalisation définitive. Aucune offre de rachat n'a été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de l'article L.236-40 du code de commerce français, la société étant à associé unique. Le projet de transformation transfrontalière visé à l'article R.236-40 du Code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FREJUS le 23 avril 2024. Les créanciers, les salariés et les associés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière projetée le 30 mai 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social sis 90 Chemin de l’Amandier, 83120 SAINTE MAXIME. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS.
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

H.J.A : 90, Chemin de l'Amandier 83120, Sainte-Maxime, France. SIREN : 501 462 519

Code APE