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AVIS DE PROJET DE FUSION VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 14 Avenue des Beguines 95800 Cergy N° RCS 479 162 695 RCS Pontoise, est société absorbante VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée Au capital de : 83 084 580,00 EUR Siège social 2 Rue ANDRE BOULLE 94000 Créteil N° RCS 955 500 293 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 754 692 730,57 EUR Passif : 479 640 094,36 EUR Actif net apporté : 275 052 636,21 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société Valeo Bayen étant propriétaire de la totalité des 5.500.000 actions composant le capital de la société absorbante, des 5.538.972 actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à un rapport d’échange. Date du projet : 18/04/2024 Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR le 22/04/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR le 22/04/2024