Commentaires :
808 167 647 RCS DRAGUIGNAN Les Bastides de la Sainte Victoire Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 1 500 € Adresse : 429 chemin des Grès, 83170 Tourves Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BM, Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège est 81 impasse Cadenet, 1 avenue de l’Arlésienne Prolongée, 83210 Solliès-Pont, immatriculée au RCS de Toulon n° 802 201 400. Société absorbée : Les Bastides de la Sainte Victoire, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 €, dont le siège est 429 chemin des Grès, 83170 Tourves, immatriculée au RCS de Draguignan n° 808 167 647. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 268 702 € - Passif : 223 623 €. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. Prime de fusion : néant. Date de projet commun de fusion : 19.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de chaque société : Pour la société BM : 23.04.2024 (RCS de Toulon). Pour la société Les Bastides de la Saint Victoire : 23.04.2024 (RCS de Draguignan).