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Avis relatif au projet d’apport partiel d’actif Pour la société apporteuse : « Inetum Software France», SASU au capital de 7.977.991,60 euros, dont le siège social est situé 7 rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, et dont le numéro d’identification unique est 340 546 993 R.C.S. Bobigny, Pour la société bénéficiaire : « Cleva », SASU au capital de 1 euro, dont le siège social est situé 7 rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, et dont le numéro d’identification unique est 982 633 406 R.C.S. Bobigny, EVALUTION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Actif : 23.512.804,42 euros, Passif : 16.598.874,04 euros, L’Actif net apporté est donc de : 6.913.930,38 euros. LE RAPPORT D’ECHANGE DES DROITS SOCIAUX Les Parties sont convenues de rémunérer l’Apport par émission de 3.456.965 actions nouvelles émises par la société Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 1 Euro, soit un montant d’augmentation de capital nominal de 3.456.965 Euros. LE MONTANT PREVU DE LA PRIME D’EMISSION : La différence entre la valeur de la Branche d’Activité d’un montant de 6.913.930,38 Euros et le montant de l’augmentation de capital de 3.456.965 Euros représente le montant de la prime d’apport, soit 3.456.965,38 Euros. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 26/04/2024. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 26/04/2024, au GTC de Bobigny, pour la société bénéficiaire, -Dépôt en date du 26/04/2024, au GTC de Bobigny, pour la société apporteuse