Commentaires :
Évaluation de l’actif et du passif dont l’apport à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.656.955,14 € Passif : 3.291.204,44 € Actif net : 365.750,70 € Rémunéré par une augmentation de capital de 27.531 € et création de 27.531 actions nouvelles de la société bénéficiaire de 1 € de valeur nominale chacune. Prime d’apport : 338.219,70 € Date du projet d’apport partiel d’actif : 18 avril 2024 Date d’effet des apports : date rétroactive au 1er janvier 2024 Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 19 avril 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT pour la société apporteuse et le 19 avril 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE pour la société bénéficiaire.