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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD Société par actions simplifiée Au capital de : 2 100,00 EUR Siège social 15 Rue Jean-baptiste Colbert 10600 La Chapelle-Saint-Luc N° RCS 951 028 562 RCS Troyes, est société bénéficiaire CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE ORLEANAIS Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social rue Henri Dunant 45140 Ingré N° RCS 310 623 160 RCS Orléans, est société apporteuse L'évaluation faite de la branche d’activité de Villemandeur sur la base desdites valeurs nettes comptables telles qu’elle figure dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 1 749 740,31 € et des éléments de passif pris en charge égale à 625 305,37 €, soit un actif net apporté égal à 1 124 434,94 €. L'évaluation faite de la branche d’activité de Gien sur la base desdites valeurs nettes comptables telles qu’elle figure dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 1 045 790,48 € et des éléments de passif pris en charge égale à 301 774,01 €, soit un actif net apporté égal à 744 016,47 €. En rémunération et représentation de l’apport de la branche d’activité de Villemandeur par la société CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE ORLEANAIS, il sera attribué à cette dernière 7 407 225 actions ordinaires nouvelles de 0,01 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD, par voie d'augmentation de capital pour le porter de 100 € à 74 172,25 €. En rémunération et représentation de l’apport de la branche d’activité de GIEN par la société CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE ORLEANAIS, il sera attribué à cette dernière 6 304 243 actions ordinaires nouvelles de 0,01 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD, par voie d'augmentation de capital pour le porter de 74 172,25 € à 137 214,68 €. Le montant de l’actif net apporté au titre de la branche d’activité de Villemandeur par la société CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE ORLEANAIS s'élevant à 1 124 434,94 € et le montant de l'augmentation de capital de la société RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD s'élevant à 74 072,25 €, la différence représentant un montant de 1 050 362,69 €, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant de l’actif net apporté au titre de la branche d’activité de GIEN par la société CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE ORLEANAIS s'élevant à 744 016,47 € et le montant de l'augmentation de capital de la société RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD s'élevant à 63 042,43 €, la différence représentant un montant de 680 974,04 €, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Date du projet : 23/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société RACCORD TUBE ET DISTRIBUTION - RTD Date de dépôt : 24/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Orléans au nom de la société CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE ORLEANAIS