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AVIS DE PROJET DE FUSION CERBALLIANCE AQUITAINE NORD Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 38 946 035,00 EUR Siège social 75 Rue de la morandière 33185 Le Haillan N° RCS 323 191 106 RCS Bordeaux, est société absorbante CERBALLIANCE MEDOC Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 132 431,00 EUR Siège social 7 Avenue du Maréchal Leclerc 33340 Lesparre-Médoc N° RCS 417 755 246 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.264.935 € Passif : 7.869.869 € Actif net : 4.395.066 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 Action ordinaire de la société CERBALLIANCE MEDOC à 0,158 Action B de la Société CERBALLIANCE AQUITAINE NORD et de 1 Action 1 de la Société CERBALLIANCE MEDOC à 4,748 Action B de la Société CERBALLIANCE AQUITAINE NORD. Montant prévu de la prime de fusion : La Société CERBALLIANCE AQUITAINE NORD procédera à une augmentation de capital par l’émission de 2.635 Actions B nouvelles d’une valeur nominale de 394,75 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 1.040.166,25 € assortie d’une prime de fusion globale de 3.354.899,31€. Date du projet commun de fusion : 29/03/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 30/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, pour le compte de la société CERBALLIANCE AQUITAINE NORD et le projet de fusion a été déposé le 29/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, pour le compte de la société CERBALLIANCE MEDOC.