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AVIS DE PROJET DE FUSION NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES Société par actions simplifiée Au capital de : 325 000,00 EUR Siège social 133 Boulevard André Sautel 17000 La Rochelle N° RCS 831 676 556 RCS La Rochelle, est société absorbante PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER NOTAIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 12 522,00 EUR Siège social 47 Cours XAVIER ARNOZAN 33000 Bordeaux N° RCS 452 275 951 RCS Bordeaux, est société absorbée Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 27 décembre 2023 tel que modifié par avenant conclu par acte signé électroniquement en date des 15 et 16 avril 2024, les sociétés NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES et PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES par la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES à qui la société PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES apporte la totalité de son actif évalué à 2.080.246,00 € à charge de la totalité de son passif évalué à 1.367.920,00 €, soit un actif net apporté égal à 712.326,00 €. Le projet de traité de fusion tel que modifié par avenant a été établi sur la base des comptes annuels des sociétés clos au 31 décembre 2023. Pour rémunérer cet apport, la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES augmentera son capital de 14.200,00 € par émission de 142 actions nouvelles de 100,00 € de valeur nominale chacune. La prime de fusion ressort à 698.126,00 €. Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES, à raison de 142 actions nouvelles de la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES pour 6 actions de la société PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES. Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au plan fiscal au 1er janvier 2024. Le projet de traité de fusion et son avenant a été déposé le 25 avril 2024 au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX par la société PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES.