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SPORT AUTO LORIENT Société par actions simplifiée au capital de 85.000 € Siège social : 175 rue de Gouesnou Angle Boulevard de l’Europe 29200 BREST 344.223.888 RCS BREST SPORT AUTO RENNES Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : 175 rue de Gouesnou Angle Boulevard de l'Europe 29200 BREST 981.553.969 RCS BREST AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF PAR LA SOCIETE SPORT AUTO LORIENT AU PROFIT DE LA SOCIETE SPORT AUTO RENNES Les sociétés SPORT AUTO LORIENT et SPORT AUTO RENNES, sus-désignées, ont établi aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2024, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions, conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, et notamment au régime simplifié prévu par les dispositions de l’article L.236-22 alinéa 2 (apport réalisé par la société-mère au profit de sa filiale à 100 %). Aux termes de ce projet, la société SPORT AUTO LORIENT fera apport à la société SPORT AUTO RENNES de sa branche complète et autonome d’activité de « négoce de véhicules automobiles (et réparation) » exploitée à CESSON SEVIGNÉ (35510) 11 rue des Mesliers, Sud Est de Rennes, ZI. L'actif apporté s'élevant à 3.328.984,79 € et le passif pris en charge à 1.678.313,03 €, l'actif net transmis ressort à 1.650.671,76 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SPORT AUTO LORIENT 1.650.672 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées, créées par la société SPORT AUTO RENNES au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 1.650.672 €. Il ne sera constaté aucune prime d’apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SPORT AUTO RENNES ne sera pas garanti solidairement par la société SPORT AUTO LORIENT et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L.236-21 du Code de Commerce. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée seront prises en charge par la société SPORT AUTO RENNES et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er JANVIER 2024. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. Conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BREST au nom des deux sociétés SPORT AUTO LORIENT et SPORT AUTO RENNES le 30 avril 2024. Pour avis, le représentant légal.