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AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ELITEL SUD-OUEST PAR LA SOCIETE AQUITAINE RESEAUX 1.Évaluation de l'actif et du passif Evaluation de l’actif et du passif de la société ELITEL SUD-OUEST, Société Absorbée, dont la transmission est envisagée au profit de la société AQUITAINE RESEAUX, Société Absorbante : Total de l’actif apporté2.627.495 € Total du passif pris en charge2.674.640 € Actif net de la Société Absorbée- 47.145 € 2.Absence de rapport d’échange et d’augmentation de capital Conformément au 3° du II de l’article L236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il ne sera en conséquence émis aucun titre par la Société Absorbante en rémunération des apports. Il n’y a donc pas lieu d’établir un rapport d’échange, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante, ni de constater une quelconque prime de fusion. 3.Boni / Mali de fusion La Société Absorbante ne détenant pas les titres de la Société Absorbée et réciproquement, aucun mali ou boni de fusion ne sera constaté. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 avril 2024 a été déposé le 02 mai 2024 aux Greffes d’immatriculation de chaque partie à l’opération, à savoir le Greffe de LA ROCHELLE s’agissant de la Société Absorbante et le Greffe de DAX s’agissant de la Société Absorbée. Pour avis