Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE CABINET PIERRE CAZALETS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 894 420 euros Siège social : 36 Rue Arnaud Detroyat – 64100 BAYONNE 892 151 804 RCS BAYONNE ET Association de Gestion et de Comptabilité Adour Océan Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 56 Boulevard de Tudela - 40280 SAINT PIERRE DU MONT (40280) Identifiée sous le numéro SIREN 782 068 878 Déclarée à la préfecture des Landes sous le numéro W402000600 RNA AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT PIERRE DU MONT du 15 avril 2024, La société « CABINET PIERRE CAZALETS », société par actions simplifiée à associée unique au capital de 894 420 euros, dont le siège social est 36 Rue Arnaud Detroyat – 64100 BAYONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 892 151 804, et l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN », identifiée sous le sigle « AGC ADOUR OCEAN », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 56 Boulevard de Tudela – 40280 SAINT PIERRE DU MONT, identifiée sous le numéro SIREN 782 068 878, déclarée à la Préfecture des Landes en date du 29 janvier 2020 et enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W402000600, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « CABINET PIERRE CAZALETS » par l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN ». La société « CABINET PIERRE CAZALETS » ferait apport à l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » de la totalité de son actif, soit 2 061 150 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 875 433 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 185 717 euros. L’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » étant une association régie par la loi du 1er juillet 1901, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même les apports effectués par la société « CABINET PIERRE CAZALETS » n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres, il ne serait procédé à aucun échange de titres et aucune prime de fusion. En contrepartie de la transmission de l’intégralité de son patrimoine, de ses droits et valeurs, par la société « CABINET PIERRE CAZALETS » à l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN », cette dernière prendrait les engagements de poursuivre l’activité d’expertise-comptable exercée par la société « CABINET PIERRE CAZALETS » et d’affecter l’ensemble des biens et droits reçus ainsi que les produits de cession éventuels desdits biens, à la poursuite de l’activité antérieurement exercée par la société « CABINET PIERRE CAZALETS ». La fusion prendrait effet juridiquement et d’un point de vue comptable et fiscal à la date de la dernière assemblée ou délibération ayant approuvé la réalisation définitive de l’opération de fusion. La société « CABINET PIERRE CAZALETS » serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 15 avril 2024, a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de BAYONNE pour la société absorbée « CABINET PIERRE CAZALETS », en date du 30 avril 2024. Les créanciers de l’association absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis