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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT AMOUR du 3 mai 2024, la société SAS JEAN-PAUL BERTHOZAT, société par actions simplifiée au capital de 65 000 euros, dont le siège social est LES PRES GIRARD 39160 ST AMOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 582 722 RCS LONS-LE-SAUNIER et la société SAS JPB, société par actions simplifiée au capital de 1 134 844 euros, dont le siège social est Les Prés Girard, 5887, rue de l'Industrie 39160 ST AMOUR, immatriculée sous le numéro 804 153 708 au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS JEAN-PAUL BERTHOZAT par la société SAS JPB. La société SAS JEAN-PAUL BERTHOZAT ferait apport à la société SAS JPB de la totalité de son actif, soit 1 796 153 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 83 337 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 712 816 euros. La société SAS JPB détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la société SAS JEAN-PAUL BERTHOZAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAS JEAN-PAUL BERTHOZAT depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAS JPB. La fusion sera réalisée le 31 mai 2024 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L236-6 du code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain du délai d’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu par l’article R.236-11 du code de commerce. La société SAS JEAN-PAUL BERTHOZAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 7 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.