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PROJET DE FUSION ENTRE LE JARDIN DE ROCHEFORT Société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros Siège social : ZA Les Plaines - 236 Rue des Fougères 69850 SAINT MARTIN EN HAUT ------- 444 847 842 RCS LYON ET AGRI SUD EST Centre Société par actions simplifiée au capital de 2 900 000 euros Siège social : 49 Route de Saint Etienne - 42110 FEURS ------ 401 713 417 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Feurs du 29 Avril 2024, La société LE JARDIN DE ROCHEFORT, Société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, dont le siège social est à Saint-Martin-en-Haut (69850), ZA Les Plaines, 236 Rue des Fougères, immatriculée au RCS de Lyon sous le 444 847 842 RCS LYon, et la société AGRI SUD EST Centre, Société par actions simplifiée au capital de 2 900 000 euros, dont le siège social est à Feurs (42110) 49 Route de Saint-Etienne, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 401 713 417 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE JARDIN DE ROCHEFORT par la société AGRI SUD EST Centre. La société LE JARDIN DE ROCHEFORT ferait apport à la société AGRI SUD EST Centre de la totalité de son actif, soit 1 057 694 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 311 289 euros. L'actif net apporté par la société LE JARDIN DE ROCHEFORT s'élèverait à 746 405 euros. La société AGRI SUD EST Centre détenant la totalité des actions composant le capital de la société LE JARDIN DE ROCHEFORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La différence entre la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 888 005 euros, et le montant de l'actif net reçu par la société absorbante, soit 746 405 €, est constitutive d'un mali technique de fusion de 141 600 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE JARDIN DE ROCHEFORT depuis le 1er Janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société AGRI SUD EST Centre. La société LE JARDIN DE ROCHEFORT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - Pour la société AGRI SUD EST Centre, au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne le 6 Mai 2024 - Pour la société LE JARDIN DE ROCHEFORT, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon, le 6 Mai 2024. Pour avis.