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AVIS DE PROJET DE FUSION FRANFINANCE Société anonyme Au capital de : 31 357 776,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92000 Nanterre N° RCS 719 807 406 RCS Nanterre, est société absorbante SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 13 966 128,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex N° RCS 394 352 272 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.277.690.713,89 € Passif : 7.835.623.108,52 € Dividendes versés pendant la période intercalaire : 8.641.541,70 € Actif Net : 1.433.426.063,67 € Rapport d’échange des droits sociaux : environ 12,800521 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Rémunération de l’apport : Augmentation de capital de la Société Absorbante d’un montant de 171.554.208 €, par création de 10.722.138 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, après renonciation par la Société Absorbante, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, aux 451.218 actions nouvelles qui lui auraient été attribuées en échange des 35.250 actions qu’elle détenait directement avant la fusion dans le capital de la Société Absorbée. Prime de fusion : 1.203.985.210,22 €. Boni de fusion : 57.349.262,66 € résultant de la détention directe par la Société Absorbante avant la fusion de 35.250 actions de la Société Absorbée. Date d'effet rétroactif de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 01/01/2024. Date du projet : 07/05/2024 Date et lieu de dépôt :07/05/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRANFINANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOGEFINANCEMENT